Prise en compte des impacts environnementaux, du principe d'égalité devant l'impôt et des capacités contributives

CESE ADT - 01 Décembre 2017 - 12h34
Le CESE considère indispensable de faire évoluer la fiscalité française vers une meilleure prise en compte des impacts environnementaux, conformément aux engagements internationaux (suppression progressive des aides aux carburants les plus polluants, prise en charge par chaque moyen de transport de ses externalités négatives) en prenant en considération ses conséquences économiques et sociales. Ces évolutions fiscales doivent respecter les principes d’égalité devant l’impôt et de prise en compte des capacités contributives des contribuables. Certaines devront se faire à pression fiscale constante en compensant la hausse de la fiscalité environnementale.
Sur ces divers aspects, le CESE souhaite que les évolutions soient engagées avec l’ensemble des acteur.rice.s du secteur.
« De quelle manière les règles d’urbanisme pourraient-elles contribuer à une meilleure mobilité ? »
Le CESE préconise que : PLU et PDU prennent davantage en compte les mobilités actives ; les PLH intègrent un vole
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