Clarifier certaines répartitions de compétences entre les collectivités (1)

Nantes Métropole-Département Déplacements - 07 Décembre 2017 - 15h32
Suite aux lois MAPTAM et NOTRe, des précisions semblent nécessaire afin de clarifier certaines répartitions de compétences entre les collectivités :
. affecter plus clairement la compétence covoiturage aux régions et aux métropoles, le département n'ayant plus d'autres compétences dans le domaine des mobilités
. créer obligatoirement une conférence régionale des AOMD regroupant l’ensemble des acteurs publiques régionaux de la mobilité notamment pour travailler conjointement les sujets liés à l'intermodalité (billettique, tarification, information multimodale...)
. permettre l’institution d’une redevance spécifique à destination des entreprises de cars longues distances finançant les aménagements nécessaires à leur accueil
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