Mobilités plus soutenables : revoir les modèles économiques et la gouvernance

Comment trouver de nouvelles ressources pour investir dans les transports ?

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  • Trouver de nouvelles sources de financement issues de l'usage de la voiture

    Syndicat Mixte de Transports de La Réunion - 13 Décembre 2017 - 08h19
    - Profiter de la dépénalisation du stationnement pour que les EPCI s’emparent de cette question et définissent une politique en lien avec les autres modes (recette permettant de financer des services de mobilité alternatifs)
    - meilleure affectation des produits de la taxe sur les carburants sur les politiques de transport public conduites par la région et les communautés d’agglomération
    - Réfléchir à des modalités de taxation de l’usage de la voiture particulière à La Réunion, en parallèle du développement des offres alternatives
  • Les automobilistes et les transporteurs routiers doivent financer le ferroviaire

    Emmanuel Boursier - 13 Décembre 2017 - 04h18
    Il faudrait qu'une part importante des recettes des péages soit utilisée pour le développement du réseau ferroviaire! Les taxes sur les carburants devraient aussi financer le ferroviaire ainsi que la santé. La France a pris énormément de retard sur le ferroviaire et c'est inadmissible! Il faut rénover intégralement tout le réseau, ne plus jamais fermer aucune ligne, rouvrir toutes les lignes fermées ces 50 dernières années et en créer de nouvelles, LGV ET classiques!
  • FAIRE DE LA TAXE CARBONE UNE VERTU ECONOMIQUE

    JAJA40 - 12 Décembre 2017 - 18h25
    La taxe carbone au juste prix permettrait de réorienter de manière conséquente les investissements vers des choix sobres en energie pour laisser le carbone sous terre.
    De plus les recettes importantes permettraient de financer:
    -les transports en commun TER, BUS, METRO,
    -l'investissement massif dans le développement du fret sur les grands voies de circulation des flux rail et voies navigables.
    -création de pistes cyclables agréables et plantées.
  • De la volonté et de l’imagination !

    saonerhin - 12 Décembre 2017 - 17h18
    En 2016, le budget de l’AFITF était de 1,58MM€.
    A titre de comparaison, la MAUT, l’équivalent allemand de l’écotaxe rapporte 4,5MM€ environ.
    Rétablissons l’écotaxe : son substitut (2 cts de taxe carbone + 2 cts de TICPE), étendu aux poids lourds n’a pas le même impact (pollueur/payeur) pour inciter au report modal du routier vers le ferroviaire ou le fluvial, et son rapport est insuffisant.
    Complétons le par des taxes parafiscales (eau, électricité, gaz…) pour le porter à 3MM, et créons un fond dédié au fluvial, abondé annuellement à hauteur de 0,5MM.
  • Mise en place de mesures financières incitant au report modal

    Association Française du Rail - 12 Décembre 2017 - 15h57
    Le manque d’investissement pour l’entretien du réseau est en partie responsable de la dégradation de l’offre de service faite aux usagers mais également aux clients du fret ferroviaire. En effet, l’état des voies entraîne des abaissements de la vitesse autorisée et, parfois même, des fermetures de lignes. Compte tenu de l’état des finances publiques, il est nécessaire de trouver de nouvelles sources de financement. C’est la raison pour laquelle, l’AFRA propose la mise en place de mesures financières incitatives au report modal.
  • Le système de taxation de l'immobilier pourrait être revu pour limiter l'étalement urbain

    Nantes Métropole-Département Déplacements - 12 Décembre 2017 - 11h51
    Le système de taxation de l'immobilier pourrait être revu pour limiter l'étalement urbain source de déplacements et le plus souvent de déplacements en voiture. : mise en place de taxes sur les biens immobiliers sur le périurbain et sur les plus values immobilières. Taxer les recettes liées aux plus values foncières des programmes immobiliers sur terrains vierges de construction et nécessitant le plus souvent une extension des réseaux de transports collectifs.
  • Le champs d’affectation des recettes liées au versement transport pourrait être élargi à l’ensemble des modes de déplacements

    Nantes Métropole-Département Déplacements - 12 Décembre 2017 - 11h50
    Le champs d’affectation des recettes liées au versement transport pourrait être élargi à l’ensemble des modes de déplacements, autres que la voiture seule, l’objectif étant bien d’assurer la desserte tous modes des entreprises sur le territoire et non uniquement en transports en commun. Cette mesure pourrait également favoriser la mise en place de budgets annexes déplacements permettant une meilleure maîtrise des dépenses liées aux déplacements et une évolution corrélée aux usages et besoins, fonction de la dynamique des territoires.
  • Evolution des dispositifs fiscaux régissant les concessions (DSP transport)

    Nantes Métropole-Département Déplacements - 12 Décembre 2017 - 11h49
    De nouveaux montages sont apparus dans le domaine des concessions (DSP) « transport collectif » comme les DSP dites à forfait de charges. Ces montages répondent aux attentes de la collectivité notamment à travers la prise de risque accrue qu’ils font porter aux exploitants par exemple dans le domaine des recettes commerciales.
    Ce type de montage soulève cependant la question de la mise en œuvre de dispositif lourd et complexe tel que la régie de recettes . Afin d’éviter ce type de mesures, il conviendrait de confirmer l’absence du besoin de créer une régie de recettes.
  • Quels leviers pour poursuivre développement et entretien infrastructures et services dans contexte financier contraint ? (3)

    Nantes Métropole-Département Déplacements - 12 Décembre 2017 - 11h48
    Il est donc proposé les aménagements suivants :
    - fixation d’une périodicité (tous les deux ans minimum)
    - fixation d’une enveloppe minimum
    - favoriser l’innovation : prioriser les appels à projet en faveur de l’innovation et l’impulsion de nouvelles démarches selon les territoires
  • Quels leviers pour poursuivre développement et entretien infrastructures et services dans contexte financier contraint ? (2)

    Nantes Métropole-Département Déplacements - 12 Décembre 2017 - 11h46
    L’appel à projet initié par l’état sur les transports collectifs est un élément important et qui a démontré toute sa pertinence de part le nombre de projets déposés et la qualité des réalisations qui ont obtenu un soutien financier. Cependant, la question de l’absence de visibilité sur sa pérennisation, sa régularité, le manque de clarté de l’état sur son devenir, viennent fragiliser une procédure pourtant nécessaire.
    Il est donc proposé les aménagements suivants :
    - élargissement de l'appel à projets à l’ensemble des projets de mobilités durable (ne pas le limiter à des projets d’infrastructures) : innovation numérique, développement de l’ensemble des services de mobilités ( vélo autopartage, covoiturage….), système billettique, logistique urbaine, expérimentation, ZTL, ZCR, péage urbain... qu’ils soient portés par un ou plusieurs acteurs publics (avec la possibilité de partenaires privés) - pérennisation du dispositif
  • Quels leviers pour poursuivre développement et entretien des infrastructures et services dans contexte financier contraint ?(1)

    Nantes Métropole-Département Déplacements - 12 Décembre 2017 - 11h43
    Des réformes récentes ont ramené progressivement le taux de TVA transport collectif de 5,5 % à 10 %. aujourd’hui, Il est pertinent de revenir sur cette décision si l’on souhaite à la fois développer les pratiques vertueuses de mobilités mais aussi permettre aux collectivités de pouvoir porter financièrement des programmes ambitieux de développements des alternatives à l’autosolisme.
    De même, ce taux de TVA réduit devrait être étendu à l’ensemble des services de mobilités (sauf stationnement) considérant que l’ensemble de ces services constituent aussi un bien de première nécessité permettant à tous de se déplacer.
  • Poursuivre la réforme du barème fiscal automobile

    Cemoi - 12 Décembre 2017 - 10h29
    Le barème fiscal automobile, sur lequel se base la déclaration des frais réels pour le calcul de l'impôt sur le revenu, a été modifié en 2013, par la suppression des tranches supérieures à 7 CV. Ceci permet d'orienter les intentions d'achat vers des modèles moins puissants, donc en général moins gourmands en énergie et moins polluants.
    Mais il faut aller plus loin, en instaurant un taux unique, aligné sur le taux actuellement le plus faible : grosse économie pour le budget de l'État - qui pourrait être utilisée au profit des TC - et moindre incitation à acheter des véhicules puissants donc en général plus gourmands en énergie.

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La concertation des Assises Nationales de la mobilité est désormais clôturée.

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