Mobilités plus soutenables : revoir les modèles économiques et la gouvernance

Comment trouver de nouvelles ressources pour investir dans les transports ?

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  • Poursuivre la réforme du barème fiscal automobile

    Cemoi - 12 Décembre 2017 - 10h29
    Le barème fiscal automobile, sur lequel se base la déclaration des frais réels pour le calcul de l'impôt sur le revenu, a été modifié en 2013, par la suppression des tranches supérieures à 7 CV. Ceci permet d'orienter les intentions d'achat vers des modèles moins puissants, donc en général moins gourmands en énergie et moins polluants.
    Mais il faut aller plus loin, en instaurant un taux unique, aligné sur le taux actuellement le plus faible : grosse économie pour le budget de l'État - qui pourrait être utilisée au profit des TC - et moindre incitation à acheter des véhicules puissants donc en général plus gourmands en énergie.
  • fléchage des ressources de la verbalisation

    ocivelo - 11 Décembre 2017 - 21h07
    Les communes verbalisent très peu les incivilités comme le stationnement gênant sur les trottoirs ou les bandes cyclables, ou les excès de vitesse. Même si les moyens techniques existent pour cela, elles n'ont aucun intérêt à le faire parce que le fruit de ces verbalisations n'alimente pas directement leur caisses. Le sentiment d'insécurité provoqué par ces incivilités empêche le développement des modes de déplacement actifs et participe à dégrader l'ambiance des villes en perte d'attractivité. Ne pourrait-on pas redistribuer les revenus de la verbalisation de manière à intéresser les communes ? Ces revenus pourraient alimenter les budgets des aménagements piétons et cyclable par exemple.
    Ocivélo, association des usagers du vélo à Saint-Etienne.
  • Récupérer les plus-values foncières venant de l’amélioration de l’accessibilité

    Olivier_R - 11 Décembre 2017 - 15h21
    Si on a bien du mal à trouver une justification socio-économique à l’énormité des subventions, et donc des impôts, qui financent le transport à la place de l’utilisateur, il est cependant une source de financement public à la fois très peu utilisée en France et parfaitement justifiée économiquement : l’impôt foncier. Dans la seule mesure où elle provient de l’amélioration du système de transport, car il peut y avoir d’autres causes, la plus-value foncière accaparée privativement procède de l’enrichissement sans cause. Que l’État soit capitaliste ou socialiste, la taxation des plus-values foncière est judicieuse pour financer les infrastructures de transport, individuel comme collectif d’ailleurs. S’il faut de la fiscalité pour financer du transport, ce qui n’est pas toujours le cas heureusement, il serait infiniment mieux de récupérer une partie des plus-values foncières plutôt que de taxer les salaires (« versement transport ») ou de tirer sur le budget général.
  • A47, peut-on encore continuer comme ça ?

    Eric MONNIOT - UIMM Loire - 11 Décembre 2017 - 14h40
    Investir, cela coûte toujours cher. Mais c’est précisément pour faire des économies, plus tard, que l’on investit, pour créer davantage de richesses à l’avenir aussi. Je vous propose cette petite réflexion sur l’A47, entre Lyon et Saint-Etienne : est-il préférable d’attendre et de ne rien faire, ou bien d’investir pour l’avenir et construire l’A45. Des études ont démontré que l’A47 « coûtait » aujourd’hui 500 millions d’euros à l’économie française, que l’on considère le temps de trajets rallongé dus aux embouteillages, ou les divers coûts des accidents et des « rustines » qui sont mises en place sur la Voie Rapide Urbaine. D’un point de vue simplement comptable, je vous fournis donc ma réponse : il est préférable d’investir 800 millions d'euros d'argent public pour l’A45 aujourd’hui que de continuer à payer 500M€ annuellement. En à peine trois ans, l’A45 serait remboursée.

    Eric MONNIOT, UIMM Loire
    Florent Missemer
    Investir pour faire des économies plus tard, tout à fait d'accord, pourquoi oublier alors la dépense énergétique nécessaires au fonctionnement de l'ouvrage, tout au long de son exploitation ? Vous êtes mécanicien : Une voiture à moteur thermique consomme 80kWh pour parcourir 100km, une voiture électrique consomme 20kWh sur cette distance, là où le train consomme 3kWh par passager. Où les investissements sont-ils prioritaires ? Si nous parlons d'étalement urbain, de pertes de précieux terrains agricole, la réponse ne devient-elle pas encore plus évidente ?
    • Pas d'accord
      1
    Cez
    Vous oubliez à chaque fois un élément très important : tout le monde ne prend pas le train... La voiture et le train sont 2 modes de transport complémentaires et non pas opposés. Il n'y a pas des rails de partout ! Il faut qu'une alternative ROUTIÈRE existe pour relier Lyon à Saint Etienne. le moindre pépin sur l'A47 et c'est le bouchon assuré. je vous rappelle les 4h de trajet (70km) pour faire un aller lorsque la falaise de Corbeyre menaçait de s'effondrer !
    • Pas d'accord
      0
    Cez
    Vous parlez de 20kWh pour un véhicule, donc si on favorise le covoiturage et qu'on passe à 4 passagers par voiture (vu que vous résonnez en passagers pour le train) nous passons à 5kWh pour la voiture électrique ! Ce qui est très proche des 3 kWh pour le train ! De plus la voiture electrique permet plus de liberté de déplacement que le train !
    • Pas d'accord
      0
    Florent Missemer
    N'est-il pas fantaisiste d'envisager 100% des déplacements en voiture électrique avec 4 passagers ?
    • Pas d'accord
      0
  • Les autoroutes sont encore celles qui rapportent le plus d’argent à l’Etat

    Louis VIALON - 11 Décembre 2017 - 14h16
    Cassons un tabou… On entend souvent parler de finances publiques, et l’étude des projets d’infrastructure par le Conseil d’Orientation des Infrastructures de Philippe Duron va dans ce sens. Mais on entend également souvent parler de ces « nouvelles mobilités » qui permettraient de résoudre toutes les problématiques. Pourtant, l’autoroute est encore ce qui rapporte le plus d’argent à l’Etat. Il récupère en effet la TVA sur le chantier (le constructeur faisant appel à des dizaines d’entreprises sous-traitantes), il touche l’impôt sur les sociétés lorsque celles-ci font du bénéfice… mais surtout, il récupère une taxe sur le carburant consommé par les véhicules, et il touche encore la TVA à chaque passage d’un véhicule au péage… Un modèle bien plus rentable pour l’Etat que les autres modes de transports évoqués dans le COI.

    Louis VIALON, FNTR Loire
    Nordexpress
    Peut-être que l'autoroute payante est une aubaine économique pour l’État, bien qu'il y ait un coût de santé publique liée aux accidents et à la pollution. Mais avec ce raisonnement on ne change rien sous prétexte que c'est rentable et on attend...de ne plus pouvoir vivre sur une terre avec un climat totalement déréglé? Ce raisonnement montre bien l'importance de valoriser dans l'analyse, l'impact environnemental et évaluer la viabilité écologique, permettant une meilleure adhésion aux réforme et changement que nous devons entreprendre pour préserver à la fois notre mobilité et notre environnement.
    • Pas d'accord
      0
  • Utilisation et rénovation des infrastructures ferroviaires existantes comme la ligne de fret du Mt-Cenis (Axe Lyon-Turin)

    StopoLT - 07 Décembre 2017 - 19h01
    La ligne ferroviaire existante (Mt-Cenis), qui transporte actuellement 3,5 Mt de fret marchandises, est en capacité de transporter « plus de 15 Mt » selon le promoteur du Lyon-Turin Telt-Tunnel (ex LTF)
    (lien supprimé)
    Si on fait le calcul sur l'arc alpin A français (Mt-Blanc & Fréjus pour route et Mt-Cenis pour fer)
    Pour saturer le Mt-Cenis il faudrait : 15 Mt - 3,5 Mt soit 11,5 Mt de plus qu'actuellement soit l’équivalent de : 11,5 Mt /16t (par PL) = 718 750 PL en plus du trafic actuel.
    La base calcul de 15 Mt correspond à 937 500 PL à raison de 16T/PL.
    Sur l'arc alpin A, (Arve et Maurienne) le trafic 2014 (Alpinfo) était de 21,7 Mt dont 3,3 Mt au Mt-Cenis pour le fer. Si on mettait 15 Mt sur le fer, la route ne transporterait plus que 6,7 Mt et on pourrait fermer le Mt-Blanc/ aux PL. Le fer représenterait : 15 / 21,7 = 69% du trafic de l'arc alpin A fr. (Grenelle + Livre blanc transports)


    StopoLT
    Si on fait calcul sur l’ensemble arc alpin C fr. (Mt-Blanc, Fréjus & Vintimille pour route & Vintimille + Mt-Cenis pour fer) En 2015, il a transité 37,6 Mt dont 3,6 Mt sur le rail (Vintimille et Mt-Cenis) ce qui représente 9,5% (3,6/37.6). Une fourchette 10 rail / 90 route. Si le tunnel Mt-Cenis absorbait 15 Mt au lieu de 3,5 actuellement, la part report modal passerait de 9,5 % à 39,8% (15/37,6). Actuellement nous avons des infrastructures en capacité de rééquilibrer report modal fer/route (40/60).La ligne existante chargée à sa capacité nominale (15 Mt) permettrait d'alléger d'autant les infrastr. routières
    • Pas d'accord
      1
    StopoLT
    L’objectif annoncé par H Du Mesnil de 30% rail & 70% route (devant Commission du Contrôle Budgétaire UE du 20/04/2016) justifiant le projet Lyon-Turin pourrait être largement atteint, et de façon très rapide. https://www.youtube.com/watch?v=9Nmc_QDaffk Ecoutez à partir de 4'39 à 6'10 Et sans faire dépenser des milliards à l’Etat, qui pourraient être réservés à des projets plus utiles comme l’entretien de l’existant et l’amélioration des transports du quotidien, etc ….
    • Pas d'accord
      1
  • Des mesures financières choc et des services de TC de qualité

    Cap au Nord Entreprendre - 07 Décembre 2017 - 11h50
    - La cadre réglementaire est à revoir : Pourquoi peut-on récupérer la TVA uniquement sur le diesel ?
    - Il faut généraliser les écotaxes sur les carburants
    - Développement des péages urbains en parallèle d'un meilleur accès à la ville en TC notamment avec la création de pôles d'échanges multimodaux sur des sites existants (type centres commerciaux, salles de concert, etc.)
    - Tarifications dynamiques en heure de pointe des parking, des péages, des Tc, etc.


  • Taxer le diesel

    vope33 - 06 Décembre 2017 - 17h20
    Il faudrait taxer le diesel (beaucoup plus que l'essence) afin d'améliorer les finances publiques
  • Financement par la tolérance zéro

    vope33 - 06 Décembre 2017 - 17h16
    Le financement pourrait s'effectuer par application de la tolérance zéro (amendes dissuasives et appliquées systématiquement) pour les véhicules motorisés stationnés ou arrêtés (livraison) sur les pistes et bandes cyclables ainsi que sur les trottoirs
    Florent Missemer
    oui, et faire en sorte que les recettes de ces verbalisations alimentent les budgets municipaux.
    • Pas d'accord
      0
  • financement des nouvelles infrastructures de transport en commun

    DALIEN - 04 Décembre 2017 - 22h18
    Bonjour
    Rappels:
    Les transports publics sont payés en France en moyenne à 30 % par l'usager et 70 % par le contribuable(c'est à dire le citoyen qui paie des impôts)
    Une autoroute à péage ne coute rien à la collectivité et au contraire rapporte à la collectivité (TVA et redevances).
    Il serait judicieux que les nouvelles infrastructures de transports soient réalisées sous forme de concessions similaires à celles des autoroutes à péages.
    Olivier_R
    Une précision sur les transports collectifs en zone urbaine : si on compte à la fois les coûts de fonctionnement et d’investissement ils sont payés à 25% par le voyageur et 75% par l’impôt, répartition bien pire que celle indiquée par le contributeur!
    • Pas d'accord
      0
  • réorientation des subventions d'équilibre

    Elisabeth - 04 Décembre 2017 - 16h24
    Le problème du financement des transports en commun se pose régulièrement. Nous sommes nombreux à penser que la subvention de 100 000 000 d'euros de, par exemple, l'autoroute Thonon Machilly doit être basculée sur le transport en commun. Il serait pertinent que les députés votent des lois pour interdire les montages de ce genre dès lors que les transports en commun restent chers et , donc, délaissés à cause du coût : obligation aux départements et régions de prouver que tout a été fait pour le TC avant d'avoir le droit de donner des subventions d'équilibre à des concessionnaires autoroutiers.
  • Taxe carburant - chèque mobilité

    Mathieu44 - 04 Décembre 2017 - 15h50
    L'objectif est d'augmenter progressivement le coût du carburant (par exemple 15 centimes par an) pour orienter le choix de mobilité des particuliers vers des modes doux, les transports en commun, des véhicules non thermique. Ce dispositif est compensé par un "chèque déplacement" éventuellement basé sur des critères géographiques en raison des besoins différents selon les zones.

    Par exemple pour une augmentation de 30 centimes (sur une base de 50 Mm3 de carburant) cela fait en moyenne 230€ par personnes et par an.

    A moduler selon la taille de la ville (chèque plus important en zone rurale...), l'activité (scolaire, actif, retraité), situation particulière (enfant en bas âges, handicap...)
    Pour les habitants des grandes villes ce chèque pourrait être attribué directement (et/ou partiellement) aux agglomérations pour financer leurs transports en commun, pistes cyclables...

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La concertation des Assises Nationales de la mobilité est désormais clôturée.

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