La tarification solidaire

Nantes Métropole-Département Déplacements - 07 Décembre 2017 - 14h59
La mise en place de tarification solidaire dans de nombreux réseaux a permis d’apporter un élément de réponse intéressant à la mobilité des publics fragiles. Cependant, ce type de dispositif pourrait être facilité par l’adoption de mesures techniques complémentaires :
- permettre l’accès aux autorités organisatrices de la mobilité (et/ou aux opérateurs) aux bases de données de la CAF favorisant la mise en œuvre du dispositif, l’information des potentiels bénéficiaires et le contrôle du dispositif
- ne pas handicaper les collectivités désireuses de mettre en place un tel dispositif par une pénalisation fiscale (cf. rescrit récent d’Aurillac sur la récupération de la TVA).
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