Incitation financière à destination des covoitureurs

APCC - 23 Novembre 2017 - 11h45
De nombreuses voix se lèvent pour l’indemnisation des covoitureurs domicile-travail, car ils améliorent leur Bilan Carbone personnel, mais aussi celui de l’entreprise. Aujourd’hui, aucun cadre législatif ne permet l’indemnisation des covoitureurs, comme c’est le cas pour le remboursement du titre de transport ou l’indemnité kilométrique vélo. Une indemnité kilométrique covoiturage pourrait donc être mise en place (justifiée par une attestation sur l’honneur du salarié concerné) pour les covoitureurs. La prise en charge par l'employeur ne pourrait pas être cumulée avec le remboursement des abonnements transports en commun. Le montant du plafond d’exonération devra être défini en fonction de la distance moyenne domicile-travail parcourue par les automobilistes en voiture. L’indemnité elle, devra tenir compte du barème kilométrique et du nombre de covoitureurs déclarés. Cette indemnité ne pourra pas être supérieure au remboursement du titre de transport afin d’éviter le report modal.
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