Accompagnement juridique du développement de la mobilité à vélo

cycletic - 06 Décembre 2017 - 15h06
Le développement de la mobilité à vélo est un enjeu majeur qui été identifié dans le cadre du grenelle de l'environnement avec un objectif de part modale vélo de 10 % de part modale en 2020. Nous en sommes aujourd'hui très loin.
Plusieurs dispositions ont été mises en oeuvre pour faciliter le développement du vélo au sein des entreprises notamment dans le cadre des trajets domicile/travail (ces trajets sont générateurs d'encombrements, de pollution, et la moyenne des distances permet facilement l'usage du vélo) dont
la mise en place de l'indemnité kilométrique vélo (Art 50 Loi de transition énergétique)
Il apparait que l'efficacité de cette dernière mesure est très faible.
Il conviendrait de remplacer l'IKV par l'intégration des services vélos dans le champ de remboursement du versement transport comme identifié dans le cadre de la proposition de loi n°387 déposée par Mr Dominique Dord lors de la précedente législature (lien supprimé)
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