Incitation fiscale

Nantes Métropole-Département Déplacements - 07 Décembre 2017 - 11h50
Incitation fiscale : corréler le niveau de prise en compte des frais réels dans les avis d'imposition au niveau d'émissions de polluants du véhicule.

Aujourd'hui, la grille est indexée aux chevaux fiscaux, ce qui implique que plus la voiture est puissante plus le montant des  indemnités kilométriques est élevé. Demain il faudrait transformer cela au regard des enjeux environnementaux. Plus un véhicule est propre et plus l'indemnité kilométrique serait élevée.
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