Permettre aux collectivités d'accéder au fichier des plaques minéralogiques

Nantes Métropole-Département Déplacements - 07 Décembre 2017 - 15h12
Permettre aux collectivités d'accéder au fichier des plaques minéralogiques afin de faire évoluer les systèmes d'accès au coeur de ville (aires piétonnes ou ZTL). Aujourd'hui, c'est interdit en France à cause des modalités CNIL, et cela empêche par exemple d'avoir une caméra qui permettrait une reconnaissance de plaques, et donc des droits qui sont associés au véhicule. Pour l'aire piétonne, le futur est là : pour les résidents, commerçants, déménageurs, livreurs, sécurité, services urgences etc. Associer de manière dématérialisée des droits d’accès à des zones, en lien avec la plaque minéralogique et la reconnaissance du véhicule. L’Etat peut ouvrir ce champ, ne serait-ce qu'au titre de l'expérimentation, et cela répondrait aux aspirations actuelles, et croissantes à l'avenir, notamment au regard de la thématique sécurité, contrôle. Et cela serait source d'économies, ces contrôles nécessitant une forte mobilisation de moyens humains sur une plage horaire étendue.
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