Mettre en place un cadre de régulation favorable au partage de la valeur entre tous les acteurs du marché (suite de la réponse)

Groupe RATP - 29 Novembre 2017 - 21h50
3) de permettre une compensation équitable des investissements consentis pour produire des données de qualité. Après plusieurs mois de mise en oeuvre, il s'avère que le système des seuils de facturation à partir d'un socle gratuit est trop facilement contourné par les gros utilisateurs de données pour ne pas payer de redevance. Mettre en place le paiement d'une redevance à partir de la 1ère requête remédierait à cette difficulté. Cette régulation du partage de la valeur entre tous les acteurs du marché est nécessaire (en effet, dans un système 100% « open data », on assisterait à un transfert de la valeur publique, financée partiellement par le contribuable, vers des acteurs du privé pour ne pas dissuader les producteurs des données de base à innover en proposant des services d'information voyageurs et de billettique porte-à-porte inexistants aujourd'hui.
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