Message d'état

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Simplification des normes

Après 3 mois de consultation au cours des Assises de la mobilité, le gouvernement travaille comme il s’y était engagé à la préparation d’un projet de loi d’orientation des mobilités en prenant appui sur le riche matériau constitué par les synthèses des groupes de travail des Assises.

Dans le cadre de cette préparation, et en parallèle du mouvement engagé par le Gouvernement vers la simplification des normes existantes, le ministère chargé des transports vous offre la possibilité d’indiquer en répondant au formulaire ci-dessous les modifications que vous jugez utiles au bon fonctionnement de notre système de transports.

L’objectif est, sans refaire les Assises, de vous permettre d’attirer l’attention du Gouvernement sur une disposition juridique spécifique dont vous pensez qu’elle mérite d’être améliorée.

Le formulaire était disponible jusqu’au 18 février 2018.

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