A. Bouissou/Terra

Véhicules connectés et données personnelles : la CNIL propose un kit de conformité

Innovation
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25 Octobre 2017
Un pack de conformité pour l'utilisation des données des véhicules connectés a été publié par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) le 17 octobre 2017. Ce pack a été réalisé en concertation avec les acteurs de la filière.
Initié par la CNIL, le pack de conformité « véhicules connectés » a été élaboré en concertation avec les acteurs de la filière automobile, les entreprises de différents secteurs dont les assurances et les télécoms ainsi que les autorités publiques. 
 
Son rôle est de servir de repère aux professionnels de la filière pour une utilisation responsable des données utilisées dans des véhicules connectées comme les informations données par les régulateurs de vitesse, les système anticollision ou encore les caméras de contrôle. Cette boîte à outil, doit donc leur permettre de prendre en compte la protection des données personnelles dès la conception des produits. Elle doit également servir de guide aux utilisateurs pour maîtriser leurs données. 
 

Le kit propose trois « scénarios » pour l'utilisation des données 

Le pack « véhicules connectés » pointe trois scénarios possibles, basés sur l'expérience rencontrée par les professionnels du secteur : 
  • les données du véhicule ne sont pas transmises au fournisseur de service ;
  • les données du véhicule sont transmises au fournisseur de services, sans déclencher à distance d'action automatique dans le véhicule ; 
  • les données du véhicule sont transmises au fournisseur de services pour déclencher à distance une action automatique dans le véhicule.
 
Ces trois scénarios permettent par exemple de préciser la finalité de chacun des traitements, les catégories de données collectées, la durée de leur conservation, les droits des personnes. 
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