A. Bouissou/Terra

Atelier de l'innovation : séminaire Commande publique et innovation

Innovation
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07 Novembre 2017
Le séminaire Commande publique et innovation s’est tenu le 2 novembre à La Défense sous la présidence de Michel Grévoul, directeur des achats de l’État. Cette rencontre a été animée par la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM).
Le séminaire a réuni environ 50 experts et praticiens :
  • des collectivités, avec la région Île-de-France, des agglomérations et des métropoles comme Rouen Normandie, Grand Lille, Grenoble Alpes Métropole ; 
  • Île-de-France mobilités (ex- STIF) : 
  • de grands opérateurs comme la SNCF ou Orange ; des sociétés d'ingénierie comme SETEC ITS et Egis ; 
  • des PME et des start-up comme TransWay, Wimoov, Ecov, Karos, Clem’, K-Ryole ;
  • diverses agences publiques ou réseaux professionnels comme UTP, UGAP, CDC,ADEME, APIE, etc.
 
Plusieurs enjeux ont été abordés : identifier les freins et les leviers à l’innovation dans la commande publique des services de mobilité du double point de vue de l’acheteur public et du porteur de solution (PME, startup ou autre) ; cerner des mesures capables d’une part de faciliter la commande de projets-pilotes et démonstrateurs locaux et d’autre part de faciliter la duplication des projets-pilotes probants.
 

Séminaire Commande publique et innovation

Des travaux réalisés en 2017 dans le cadre de l’initiative Mobilité 3.0, avec la réalisation du Guide de la commande publique dans le contexte des ITS innovants ont servi de point de départ à l’atelier, avec une description raisonnée de la panoplie des outils de la commande publique au sens très large : du hackathon au MAPA... 
 
De même, divers témoignages exposés en séance sont venus éclairer les discussions concernant : 
  • les dispositifs d’incitation à l’usager proposés par abonnement aux collectivités, avec le concours de parrains tiers (Transway) ;
  • la pratique de l’expérimentation dans le cadre même des DSP de transports urbains (Grenoble) ;
  • les acquis collectifs et les nouveaux chantiers de la Fabrique des mobilités (ADEME), autour du concept de régie de « communs » (des produits-ressources et produits mis en partage au sein d’une communauté d’acteurs).
 
Les experts ont également abordé de nombreuses questions comme : l’aversion de certains acheteurs publics aux risques opérationnel et juridique potentiellement générés par une nouvelle solution ; la faiblesse du nombre de marchés publics intégrant une variante au-dessus des seuils ; le partage de la propriété industrielle avec le client public et son possible intéressement en contrepartie du risque opérationnel et financier qu’il prend ; l’objectivation de l’évaluation des expérimentations ; le développement de l’expérimentation collective par plusieurs entités publiques pour répondre à un même besoin ; l’open-source, le partage des données collectées sur l’utilisateur et sa monétisation ; l’augmentation du premier niveau de seuil de la commande publique pour augmenter la rapidité d’achat pour des acheteurs publics voulant tester des solutions innovantes de mobilité.
 
Les très nombreuses propositions émises et discutées en séance ont été structurées sur une grille à cinq grandes sections : culture, organisation, compétences / juridique / évaluation des innovations / modèles économiques / interactions avec les usagers. En première analyse, la boîte à outils de la commande publique innovante est apparue comme plutôt complète, mais sous-utilisée par méconnaissance et aversion au risque. Diverses propositions destinées à faciliter le business entre les entreprises innovantes et les acheteurs publics sont ressorties. 
 
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